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Siret : 432111283 00035
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Référent RGPD : julien Gabriel
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Raison sociale : SAS. Owentis
Siège social : Tel Aviv
Page mise à jour le 21 octobre 2024
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Charte déontologie
Exercice des Arts Divinatoires
Tout praticien s’engage à exercer son activité avec sincérité, loyauté et objectivité. Tout praticien désirant exercer un art divinatoire à des fins professionnelles doit au préalable et en fonction de son statut satisfaire à toutes les formalités légales et réglementaires d’accès aux professions industrielles et commerciales et à effectuer les déclarations imposées par la loi ou les règlements auprès des organismes sociaux et fiscaux compétents.
Tout praticien des arts divinatoires s’engage à faire un travail et des études individuelles personnalisées. A défaut lorsque le travail ou une partie du travail n’est pas personnel (dans le cas, par exemple, du recours à un logiciel), le praticien s’engage à en informer ses clients.
Obligation de moyens
Le praticien des arts divinatoires n’est tenu qu’à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances, de son savoir, de son don…)
Dans le domaine des arts divinatoires, cette obligation de moyens interdit au praticien de faire état de certitudes, de garantir la réalisation certaine d’évènements ou la justesse de ses prédictions.
Dans le domaine des pratiques occultes, cette obligation de moyens interdit au praticien de promettre ou garantir un résultat. Le consultant a droit au remboursement des sommes éventuellement versées à défaut de réalisation du résultat garanti ou promis.
Travaux Occultes
Le praticien s’engage à n’effectuer aucun travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie noire). Toute prestation autre qu’une activité de consultation, fournie à un client par un praticien, doit faire l’objet d’un contrat écrit, signé par les deux parties et mentionnant la nature de la prestation et son prix.
Respect de la vie privée et secret professionnel
Tout praticien des arts divinatoires est tenu au secret professionnel. La consultation est un acte strictement confidentiel. Les informations à caractère personnel concernant les consultants ne seront divulguées à des tiers, y compris un autre professionnel, sous aucun prétexte, de manière directe ou indirecte. Le praticien s’interdit de menacer le consultant de les divulguer. Le praticien s’interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins que les activités de divination et de consultation. Le praticien s’interdit d’enregistrer ou de filmer le consultant à son insu. Le professionnel s’interdit de conserver ou d’archiver des documents ou objets personnels et privés appartenants à des consultants. Tout document ou objet de la sorte doit être remis dès la première demande à son propriétaire. Tout consultant doit être informé de toute conservation ou enregistrement de données nominatives à caractère personnel le concernant, même s’il ne s’agit que de ses seuls nom et adresse. Le praticien s’interdit de solliciter, de conserver ou d’enregistrer des informations d’ordre racial, politique, syndical, philosophique, religieux.
Manoeuvres frauduleuses
Le praticien s’engage à respecter le libre-arbitre de ses consultants et s’interdit d’exercer une quelquonque influence sur eux. Il s’interdit d’abuser de la naïveté ou de la crédulité de personnes en situation de faiblesse ou de fragilité, de profiter ou d’exploiter la faiblesse, la solitude ou tourmente affective des personnes seules, des personnes âgées, malades, handicapées… Il s’interdit de se livrer à des mises en scène ou à des manoeuvres susceptibles d’induire le client en erreur.
Publicité et charlatanisme
Le professionnel doit contribuer à la lutte contre le charlatanisme ; toute publicité doit être loyale et véridique.
Obligation d’information et de renseignements
Le praticien s’engage à informer avec bienveillance ses consultants et à répondre en toute honneteté à toute question que ceux-ci formuleraient. Cette obligation d’informtion doit être respectée y compris au téléphone, sans que le consultant ait à se déplacer ou à rencontrer le praticien pour les obtenir.
Le professionnel s’engage à informer chaque client :
-
du champ d’application et des limites des arts divinatoires
-
de la durée approximative de la consultation
-
de ses honoraires, prix, tarifs.
-
les honoraires, prix, tarifs seront affichés dans son cabinet.
Honoraires et modes de paiement
Les honoraires des praticiens sont libres et dépendent de la compétence réelle et confirmée des intéressés. Ils doivent faire l’objet d’un affichage clair dans le cabinet ou d’un énoncé clair lors des consultations téléphoniques. Tout praticien s’interdit d’effectuer des prélèvements abusifs de cartes de crédits.
Mineurs
Tout praticien des arts divinatoires s’engage à ne pas recevoir un mineur en consultation, sauf autorisation écrite du titulaire de l’autorité parentale.